Prospecter et Trouver de Nouveaux Clients : "le deal 100 contacts"

Les présentes conditions générales décrivent les termes et conditions dans lesquelles Meridiana EEIG fournit un service complet de prospection commerciale avec l’engagement de fournir au terme du contrat des Contacts au client demandeur désigné « annonceur » signataire de la feuille de Route et de la proposition commerciale. Nos services sont réservés aux personnes et sociétés juridiquement capables de souscrire des contrats.Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal. En cas de litige, le tribunal de commerce de Tours est compétent.

En confiant cette mission, l’annonceur et Meridiana EEIG s'engagent à respecter les présentes Conditions Générales accompagnant les deux éléments suivants :

1.Feuille de Route :

Il est remis à chaque annonceur une feuille de route descriptive de la mission comprenant : le délai imparti, le nombre de contacts à fournir, la date de départ et de fin de la campagne, les éléments nécessaires à fournir par l’annonceur pour réaliser l’objectif ainsi que le processus général de l’action de prospection.

2.Proposition Commerciale ou Devis

Il est remis à chaque annonceur un devis ou une proposition commerciale désignée reprenant entre autres les éléments constitutifs de la mission, les étapes, le cout/contact fourni, la somme totale de la mission et les conditions de règlement.

Définition préalable de « l’action commerciale »:

Meridiana EEIG crée et met à disposition un ou plusieurs espaces donnés sur internet pour mettre en ligne des textes, des photos par l'intermédiaire d'un ou plusieurs outils comme des sites thématiques ou des communiqués multi sujets dont le but est de récolter par des formulaires des visiteurs recherchant de l’information et ce, en vue de les qualifier. Les noms de domaines et tous les contenus proposés, écrits et mis en page sont la propriété de Meridiana EEIG et servent, durant la période de l’engagement, à la réalisation de l’objectif fixé par la feuille de route avec des moyens strictement légaux. Les thèmes exposés sur le site, modifiables et adaptables pendant la durée de la mission sont en lien avec la demande de l’annonceur. Il ne s’agit en aucun cas d’une recherche de prospects grâce à un site commercial défini comme proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou site d'une entreprise.

L’annonceur, signant la feuille de route, la proposition commerciale (devis) et les présentes conditions générales accepte les conditions suivantes :

1.Meridiana EEIG apparait comme rédacteur, signataire, directeur de publication et responsable de tous les contenus diffusé sur Internet et sur son site.

2.Meridiana EEIG  s'engage à donner des informations veridictes pour que tous les textes et articles soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France et Belgique notamment en lien avec la protection des données et l’information du consommateur.

3.Meridiana EEIG fournit, en respectant les termes du contrat, la délivrance dans le délai imparti, des contacts intéressés recueillis, et ce, sous la forme qu’il jugera utile.

4.L’annonceur ne figure pas sous quelle forme que ce soit sur toutes les productions de Meridiana EEIG. L'annonceur est anonyme dans les productions.

5.L’annonceur ne s’engage pas sous quelque forme que ce soit  à détourner, recopier ou utiliser les articles rédigés par Meridiana EEIG à des fins personnelles car les productions sont protégées en droits de "copyright".

6.Il n’est pas prévu que Meridiana EEIG autorise ses clients demandeurs à faire la promotion de leurs services pendant la durée de la prestation en particulier par ajout de liens.

7.L’intégralité des contenus liés à la mission ne doivent pas : - Etre illégaux au regard de la loi française. - Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux - Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers. - Etre diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique. - Comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte). - Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

8.Meridiana EEIG est déclaré comme unique propriétaire des noms de domaines enregistrés et de tous les contenus de la mission. Par le terme "contenus", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments d'une charte graphique existante.

9.Meridiana EEIG est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

10.Meridiana EEIG garantit à tous ses clients, que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données fournies par un tiers, lui appartiennent, ont été acquises ou sont libres de droit pour une ou plusieurs diffusion en ligne.

11.Meridiana EEIG est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et est responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

12.Meridiana EEIG ne garantit pas et ne peut être considéré comme unique responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données transférés et mis en ligne sur son site mais il lui incombe d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

13.Meridiana EEIG n'a pour seule mission par ce site d’atteindre les objectifs fixés par la feuille de route et contre-signés.

14.Meridiana EEIG ne garantit pas une fréquentation minimum du site même si les techniques et statistiques sont disponibles sur demande en plus des contacts fournis dans le cadre de la feuille de route. 

15.Meridiana EEIG ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice pour le client demandeur.

16.L’acceptation par l’annonceur des conditions de règlement suivantes entérinent le prépaiement des prestations decrites à l'article 17.

17. Les sommes suivantes sont dues à partir de signature et de l'acceptation du devis et de la feuille de route « 100 contacts ». Des les sommes payées, la prestation débute.

Coût unitaire TTC de : 14E/prospect (Recherche de Clients Particuliers) rendu ou de TTC 19E/prospect (Recherche de Clients Professionnels) soit un total fixe et tout compris de 1.400 ETTC ou de 1.900 ETTC /prestation dans le délai de 6 mois en échange de l’application de la garantie « Le Deal » décrite au point 18.

18.Meridiana EEIG garantit la fourniture à l’annonceur des 100 contacts/prospects dans le délai imparti lors de l’acceptation par l’annonceur des présentes conditions générales de ventes, de la feuille de route et du devis signés par les 2 parties.

19. Garantie. Si au terme du délai, Meridiana EEIG n’est pas en mesure de fournir la totalité des contacts prépayés par l’annonceur, Meridiana EEIG procèdera, sur demande écrite de l’annonceur, soit à la prolongation du dispositif jusqu'à l’atteinte de l’objectif « 100 contacts » soit au remboursement de l’intégralité des prospects manquants au prix unitaire défini de 14ETTC ou de 19ETTC. Ce remboursement fera l’objet d’une note de crédit payable à l’annonceur par virement bancaire ou chèque - dans les 10 jours ouvrables suivant l’acceptation par l’annonceur de la note de crédit clôturant de manière irrévocable l’engagement des 2 parties précédemment liées par la proposition commerciale, la feuille de route et les conditions générales ici exposées.

20.L'annulation de la campagne et de ses objectifs est possible sur demande de l’annonceur à partir de la signature des présentes conditions générales de ventes, de la feuille de route, et de la proposition commerciale fixant la date de départ/fin de la campagne mais exclusivement avant la phase de déclenchement de la prestation fixée par la feuille de route.La phase de déclenchement correspond à l'étape 2 de la feuille de Route.

21. A partir de l'étape 2 de la feuille de route, l'intégralité des sommes est due au titre du « deal » expliqué aux articles 16, 17, 18, 19 et 20 des présentes conditions générales.

22. A partir de l'étape 2 de la feuille de route, les parties sont engagées dans la prestation et la garantie pour Meridiana EEIG, et par le pré-paiement de la prestation pour l'annonceur.

Prospecter par un site web pendant 52 semaines : nos conditions générales

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation.

En nous confiant la mission de réaliser votre site, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation qui seront susceptibles d'être modifiées librement à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponibles en permanence sur le site. Toute personne "surfant" sur le site www.rendez-vous-client.com est qualifiée d'Utilisateur" par les présentes Conditions Générales, et est à ce titre assujettie au respect des CGV.

Nos services sont réservés aux personnes et sociétés juridiquement capables de souscrire des contrats en droit Français ou Belge. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité et la surveillance expresse de leurs parents ou de leur tuteur légal.

Création de site Internet et contenus

L'éditeur met à disposition un espace donné pour mettre en ligne des textes et des photos par l'intermédaire d'un site . Ces contenus ne doivent pas :

- Etre illégaux au regard de la loi française. Il est entendu par illégal les sites traitant du hacking, piratage, téléchargement illégal, incitant à la haine, au sexisme, à l'homophobie ou au crime, contenant du matériel pédophile, nazi, ...

- Etre faux, imprécis, mensongers ou frauduleux

- Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets ou des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

- être diffamatoires, médisants, calomnieux, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique.

- comporter de contenus obscènes, pornographiques ou pédophiles (même en texte).

- contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

Responsabilités

En cas de litige sur un site d'un membre la société n'est pas responsable, seul le propriétaire du compte qui est identifié avec la référence de son nom de domaine enregistré à son nom, comme directeur de publication et et qui a accepté les présentes conditions générales d'utilisation est responsable du contenu de son site. Par le terme "contenu", on désigne l'ensemble des textes, images et médias présents sur ses pages hormis les éléments de la charte graphique mis au point.L'utilisateur est aussi responsable des commentaires que peuvent laisser les visiteurs sur son site et s'engage donc à vérifier et supprimer tout commentaire litigieux.

En cas de non respect des présentes conditions générales d'utilisation,l'éditeur se réserve le droit de supprimer le compte et le site de l'utilisateur sans aucun préavis.

Sites commerciaux

La création d'un site commercial (site proposant de la vente en ligne directement ou indirectement ou site d'une entreprise) requiert notre accord préalable lors de la présentation de la feuille de route et des honoraires proposés.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage lors de son inscription à donner des informations véridictes.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ainsi que le contenu des propos tenus sur le forum soient en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur son site, en aucun l'éditeur ne sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.

L’Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son site ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

L'Utilisateur autorise l'éditeur à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le site). L'éditeur ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition dans un but autre que la publication de pages personnelles ou professionnelles (en particulier sans s'y limiter à des fins de stockage de données).

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

Responsabilités de l'éditeur

L'éditeur ne peut être considéré comme responsable du contenu des pages de l'Utilisateur. L’Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans son site, son site.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager l'éditeur de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

Meridiana EEIG, est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne sauraient en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il demande a inclure sur son site et se garantit contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

L'editeur ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son site.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qu'il lui semblera nécessaire.

L'éditeur n'inclut pas de bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur sauf a sa demande et s'engage à ne diffuser aucune campagne allant contre les règles imposées aux utilisateurs.

L'éditeur ne pourrait être tenu pour responsable en cas d'interruption de service et ne garantit pas une fréquentation minimum du site de l'Utilisateur même si les techniques et statistiques sont disponibles sur demande.En cas de problème technique grave dans la période de 52 semaines, l'éditeur s'engage a rembourser au prorata temporis les périodes non actives et non mises en lignes par ses fournisseurs.Si le litige se poursuit, le tribunal de Commerce de Tours est compétent.

L'éditeur ne garantit pas non plus la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

L'éditeur ne peut notamment pas être considéré comme responsable:- du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés sur le site de l'Utilisateur ;- de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l'exécution d'un contrat proposé sur le site de l'Utilisateur ;- des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site de l'Utilisateur ;- des mensonges, exagérations, violences, réticences dolosives commise par l'Utilisateur.

EDITEUR :Meridiana EEIG 20C, Le Plessis, Rte de Thuet, 37120 CHAVEIGNESGérant : Christophe PALLARA -christophe@rendez-vous-client.com- Mises à jour : 1er janvier 2010

Creez votre site web facilement!